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Avis 20200836
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
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Avis 20200892
Ministère de la culture
Communication, sous format numérique, du rapport de l'inspection générale des affaires...
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Avis 20200900
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission prévue à l’article...
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Avis 20200901
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...