Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
05/11/2015
Etat civil
Enseignement
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
05/11/2015
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Etat civil