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Dossier médical personnel Enseignement Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20130865
    Collège Pierre-Darasse de Caussade
    Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...
    14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel
  • Avis 20195931
    Université Toulouse 1-Capitole
    Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
    16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Pierre-Darasse de Caussade 1 Université Toulouse 1-Capitole

Séances

1 14/03/2013 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Scolarité et examens

Thèmes

1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Culture

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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