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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Enseignement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164109
Direction générale des patrimoines
Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...
01/12/2016
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation