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06/05/2021 Agrément Enseignement

  • Avis 20212001
    Ministère de la Transition écologique
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Spectacle 1 Subvention

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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