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Ministère de l'éducation nationale Enseignement Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20170881
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Conseil 20140667
    Ministère de l'éducation nationale
    Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
    13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 08/06/2017

Mots-clés

1 Inspection 1 Établissement supérieur

Thèmes

1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Culture

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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