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Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne
Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
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Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...
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Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...
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Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...
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Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)
Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...
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Conseil 20183076
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Caractère communicable, à des candidats évincés de l'accord-cadre portant sur des travaux divers...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...