Recherche - CADA

Economie Agriculture Irrecevable/Mal dirigée

Avis 20154116
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet...

08/10/2015 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20175808
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Région de Houdan - SIVOM

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2017 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM

Caractère communicable des documents suivants : 1) la convention d'objectifs signée avec la...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques