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12/09/2013 Délégation de service public Economie Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes

Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public