Recherche - CADA

31/12/2020 Economie Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201980
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Copie, par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public de travaux portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202131
Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202184
Mairie de l'Argentière-la-Bessée

Copie des documents suivants liés à la fourniture de masques à la population pendant la crise...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202542
SA d'HLM Logement Familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202725
Mairie de Velaux

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public