Recherche - CADA

Transports publics Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Transports Affaire de principe

Avis 20155282
SNCF

Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20154456
SNCF

Communication, en sa qualité de journaliste, du nombre de voyageurs sur le réseau TGV, détaillé...

19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Réutilisation
Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics