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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Transports Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien