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Avis 20172187
Préfecture de la Sarthe
Communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du...
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Avis 20172202
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication de documents relatifs à la situation administrative du plan d'eau n° 5388 de la...
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Avis 20172238
Parc national des Cévennes
Communication par courriel, des documents suivants :
1) le diagnostic hydrologique et...
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Avis 20170600
Groupement d'interêt public Le Pays de Rennes (GIP)
Communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information...
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Avis 20174486
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant :
I...
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Avis 20175106
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou électronique, des documents relatifs à la procédure...
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Avis 20173322
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...
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Avis 20173458
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)
Communication des déclarations d'autorisation d'arrachage de haies concernant les communes...
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Avis 20176099
Office national des forêts (ONF)
Communication sur un CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents détenus par le service de...