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Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu
Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...
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Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)
Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...
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Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente
Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...
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Avis 20221222
Grand Paris Aménagement
Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...
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Avis 20221235
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Communication, à ses frais, au format papier, de l'ensemble du dossier d'études concernant le...
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Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...
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Avis 20221264
Fédération départementale des chasseurs du Gers
Communication des documents suivants portant sur la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...
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Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...
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Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...
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Avis 20221351
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20221352
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...
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Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)
Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants :
1) le guide de gestion...
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Avis 20221653
Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
Communication des éléments suivants relatifs à la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...
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Avis 20221657
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du bilan de l'application des mesures d’effarouchement de l'ours brun dans les...
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Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)
Communication des élements suivants relatifs à :
1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...
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Avis 20221689
Mairie de Larzac
Communication de l'indication du respect ou non des dispositions des articles L241-1 à L241-6 du...
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Avis 20221690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, sous forme des cumuls mensuels pour chacune des trois espèces et pour chacune des...
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Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...