Recherche - CADA

24/05/2017 Installations classées Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20171191
Préfecture de la Charente

Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20171361
Préfecture de la Manche

Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171414
Mairie de Perpignan

Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées