Recherche - CADA

Permis de construire Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20163221
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20200043
Mairie de Savines-le-Lac

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise du « Groupe Chiroptères de...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20213921
Mairie de Saint-Gaudens

Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20214230
Mairie de Saint-Gaudens

Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon

Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

25/11/2021 Favorable Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Permis de construire