Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vienne
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables
Permis de construire