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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Loire-Atlantique
28/09/2006
Développement Durable Et Transports
Avis 20064264
préfet de la Loire-Atlantique
- copie du rapport du bureau d'études CERESA concernant l'application de la loi Littoral à...
28/09/2006
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel