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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
Enquête publique
Développement Durable Et Transports
Favorable
Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
12/07/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique