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Culture Ordre Public Et Sécurité Enseignement Loisirs/Archives Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
  • Conseil 20060101
    maire d'Aubervilliers
    - caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
    30/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Archives par dérogation Nationalité Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aubervilliers 1 préfet de police

Séances

1 30/03/2006 1 05/04/2007

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Nationalité 1 Politique et réglementation 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 2 Archives 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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