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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
18/07/2019
Culture
Loisirs
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
18/07/2019
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation