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Archives par dérogation Nationalité Culture Loisirs Affaire courante

Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité