Recherche - CADA

18/04/2019 Culture Loisirs Défavorable/Secret

Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190615
Université de Strasbourg

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le degré et le mode de...

18/04/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20190629
Université de Strasbourg

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le degré et le mode de...

18/04/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source