Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Affaire de principe
Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
06/05/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Scolarité et examens
Ayant droit