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Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...
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Avis 20155718
Presses universitaires de Bordeaux
Communication des rapports préalables à la décision du comité éditorial en date du 26 novembre...
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Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.
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Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)
Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...