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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Scolarité et examens
Institution scolaire
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
19/03/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Institution scolaire
Santé