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Direction générale des patrimoines 04/06/2015 Culture Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20152026
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/06/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20152109
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/06/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation