Recherche - CADA

27/03/2014 Culture Enseignement Loisirs Défavorable/Vie privée

Avis 20140947
Direction des archives du groupe La Poste

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140370
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation