Recherche - CADA

15/04/2021 Patrimoine Culture

Avis 20211791
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...

15/04/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211869
Musées de la Ville de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) une copie numérique du rapport de restauration,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211928
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine