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Protection de l’enfance Culture Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20220701
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
    Communication, sur support papier ou sur support numérique, d'une copie intégrale du dossier...
    31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
  • Avis 20200192
    Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
    Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Séances

1 30/06/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Institution scolaire

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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