-
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen
Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
-
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
-
Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire
Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...
-
Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...
-
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
-
Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...