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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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12/09/2013
Archives par dérogation
Culture
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable
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Culture
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Archives par dérogation