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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/09/2017
Scolarité et examens
Culture
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
14/09/2017
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Protection de l’enfance