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21/03/2019 Archives par dérogation Culture Affaire courante

Avis 20185180
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185794
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190041
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Irrecevable/Révision d'avis Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190457
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation