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10/01/2019 Culture Favorable/Sauf appréciation

Avis 20183383
Ministère des sports

Communication du rapport de 2016 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports consacré...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20183506
Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN

Copie des documents suivants : 1) la convention constitutive du GIP-FIPAN en vigueur le 20...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes