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19/12/2013 Culture Incompétence/Privé

Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...

19/12/2013 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours