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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/10/2019
Culture
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
17/10/2019
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
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