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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
Assiette
Culture
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
20/01/1994
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Spectacle
Assiette