CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation Agriculture Industrie Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20192979
    Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
    Copie, de préférence sur cédérom, des documents relatifs à l'arrêté ministériel du 27 mars 2019...
    16/01/2020 Favorable/Environnement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20200914
    Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
    Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
    23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 23/04/2020

Mots-clés

2 Réglementation 1 Activités agricoles

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page