Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/03/2022
Transports publics
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...
10/03/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Transports publics
Délégation de service public