Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public