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30/09/2020 Agriculture Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20201572
    Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
    Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
    30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20196000
    Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
    Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Chambre d'agriculture des Pays de la Loire 1 Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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