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31/03/2020 Agriculture Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20193876
    Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
    Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
    31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20194506
    Communauté d'agglomération Pays Basque
    Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20192723
    Conseil départemental de l'Aveyron
    Communication, dans le cadre du marché CESU-Télégestion attribué à CHEQUE DOMICILE et APOLOGIC...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Conseil départemental de l'Aveyron 1 Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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