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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Agriculture
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
31/03/2020
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes