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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA)
20/02/2020
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20192178
Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA)
Communication des documents dans le cadre du marché public relatif à la construction de...
20/02/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public