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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/10/2019
Agriculture
Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
17/10/2019
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie
Artisanat
Grande distribution
Commerce de détail
Activités agricoles