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09/02/2017 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Economie Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

  • Avis 20165647
    Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20165650
    Communauté de communes de Vallet
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de Vallet 1 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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