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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Avis 20174322
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...
16/11/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Eau