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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...
09/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes