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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
Délégation de service public
Agriculture
Vie Publique
Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
27/03/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public
Marché public